Promesses de François Hollande

5 avril 2013

Dans cette rubrique toutes les mesures déjà tenues, en partie tenue ou en cours de réalisation. Impressionnant après un an de mandat.

PROMESSES TENUES/

1-Réduction du salaire du président de 30%.

2-Réduction du salaire des ministres.

3-Parité au gouvernement.

4-Mise en place d'un ministère des droits des femmes.

5-Rédaction d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

6-Aucun conseiller du président ne sera autorisé à parler dans les médias.

7-TVA réduite à 5,5% pour le livre (portée à 7% en 2012 par Nicolas Sarkozy).

8-Organiser une conférence de presse tous les six mois pour expliquer sa politique.

9-Rencontrer les salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois.

10-Retrait total des troupes en afghanistan fin 2012.

11-Un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

12-Fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

13-Renforcer les moyens de Pôle emploi.

14-Annuler la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les petites entreprises (20 salariés).

15-Création d' un ministère de l’outre-mer rattaché au Premier ministre.

16-Organiser une grande conférence économique et sociale à l'été 2012 sur les priorités du quinquennat.

17-Augmentation des impôts des plus riches : alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

18-Création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45%.

19-Relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la fiscalité sur les grosses successions.

20-Création de la Banque publique d'investissement pour les PME.

21-etre accessible, un président normal.

22-Soutenir la reconnaissance internationale de l'Etat palestinien.

23-Arrêt de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et notamment du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

24-"Pacte de croissance" ajouté au traité budgétaire européen.

25-"Pacte de compétitivité", avec notamment un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros.

26-Contrat Génération: Pour l'embauche des jeunes, le premier contrat jeune-senior a été signé en mars 2013.

27-Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai.

28-Instauration d'une tarification progressive pour l'électricité et le gaz.

29-Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.

30-Suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée aux sans papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME).

31-Ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros par enfant et conserver l'exonération en faveur des conjoints survivants.

32-Les emplois d'avenir.

33-Le départ à la retraite à 60 ans rétabli en 2012 pour les personnes ayant commencé à travailler tôt.

34-Mettre un terme à l'entrée automatique des anciens présidents au conseil constitutionnel.

35-Abrogation de la circulaire dite Guéant qui compliquait la vie des étudiants étrangers.

36-Des critères présentés comme objectifs pour la régularisation au cas par cas des sans-papiers.

37-Création de 5.000 postes en cinq ans pour la justice, la police et la gendarmerie : création de 1.000 postes dans le budget 2013.

38-Mettre fin au délit de solidarité aux étrangers en situation irrégulière.

39-Une préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État : EDF, SNCF, La Poste...

40-Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les Rased (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).

41-Abroger le décret sur l'évaluation des enseignants publié le 8 mai 2012.

42-Rejeter les permis d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste pendant tout le quinquennat.

43-Passer, dans la loi SRU, de 20 à 25% de la part des logements sociaux sur chaque commune.

44-Renforcer la loi SRU (quotas sur les logements sociaux) avec multiplication par 5 des sanctions.

45-Mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires.

46-Loi sur l'accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'État pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales.

47-"Le programme de François Hollande ne prévoit pas d'augmentation de TVA pour 2012 et 2013"

48-Faire construire 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150 000 logements très sociaux.

49-Renforcer la parité entre les hommes et les femmes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques ne la respectant pas.

50-Garantir l'existence d'un volet handicap dans chaque loi.

51-Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés.

52- Mariage pour tous et adoptions pour tous ( Dit Mariage Gay).

EN PARTIE TENUE/

53-Renégociation du traité européen en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne.

54-Ouvrir les jardins de l'Elysée au public le dernier dimanche de chaque mois.

55-Prendre le train plutôt que l'avion "par souci de proximité et d'économie".

56-Doubler le plafond du livret A .

57-Rembourser intégralement l'IVG pour toutes les femmes et le rendre confidentiel.

58-Encadrer les dépassements d'honoraires.

EN COURS/

59-Réformer le statut pénal du chef de l'Etat.

60-Mesures pour lutter contre la violence faite aux femmes.

61-Mettre en place de 3 taux pour l’impôt sur les sociétés : 15% pour les TPE, 30% pour les PME et 35% pour les grandes.

62-Supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs.

63-Remettre à plat la procédure pénale.

64-Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.

65-Mettre gratuitement à la disposition des collectivités territoriales les terrains de l'Etat pour des constructions de logements dans les cinq ans.

66-Changer les rythmes scolaires.